Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-377 du 25 avril 2025
RattachementChapitre II : Dispositions générales relatives à la fixation des redevances aéroportuaires
IdentifiantLEGIARTI000051523833
Texte parentLEGITEXT000051523817
Référencearticle 3 du décret n°2025-377 du 25 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6325-15 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « matière acoustique », sont insérés les mots : «, de navigation aérienne » et le mot : « gazeuses » est remplacé par le mot : « polluantes » ;
3. 2° Au 2° :
4. a) Après la première phrase, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée : « Le montant peut également être modulé en fonction du niveau d'équipement des aéronefs permettant de limiter le risque de déroutement en cas de situations météorologiques défavorables » ;
5. b) A la dernière phrase du 2°, les mots : « ou font l'objet d'un engagement contractuel de leur part » sont supprimés.