Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-377 du 25 avril 2025
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques
IdentifiantLEGIARTI000051523845
Texte parentLEGITEXT000051523817
Référencearticle 9 du décret n°2025-377 du 25 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6325-55 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6325-55.-Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique :
« 1° Des usagers aéronautiques ;
« 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.
« Le ministre chargé de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique. Il en va de même pour le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3. »