Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-378 du 25 avril 2025

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la commission consultative aéroportuaire

IdentifiantLEGIARTI000051523936

Texte parentLEGITEXT000051523912

Référencearticle 10 du décret n°2025-378 du 25 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 6325-76 à D. 6325-81 et D. 6325-84 à D. 6325-92 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports : art. D6325-76, art. D6325-77, art. D6325-78, art. D6325-79, art. D6325-80, art. D6325-81, art. D6325-84, art. D6325-85, art. D6325-86, art. D6325-87, art. D6325-88, art. D6325-89, art. D6325-90, art. D6325-91, art. D6325-92

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