Textes › Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 › Article 11 Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 · Article
Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.
Texte Décret n°2025-378 du 25 avril 2025
Rattachement Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Identifiant LEGIARTI000051523938
Texte parent LEGITEXT000051523912
Référence article 11 du décret n°2025-378 du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)copier Légifrance → 1. I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Code des transports
4. Art. D6713-2, Art. D6723-3
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code des transports
7. Art. D6733-6, Art. D6753-6, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2, Art. D6763-6, Art. D6783-6
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