Arrêté du 24 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051524132
Texte parentLEGITEXT000051524124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.

2. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.

3. Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :


Anchois
de la zone VIII

Baudroie
de la zone VII

Baudroie
de la zone VIIIa, b,d, e

Germon
de l'océan Atlantique au nord de 5° nord

Merlan
de la zone VIII

Merlu
des zones V b, VI, VII, XII et XIV

Merlu
de la zone VIIIa, b,d, e

Sole
de la zone VIIIa, b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

355

120

20

9,5

27

28

11

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

107

8

25

9 (*)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4

15

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

2

40

13

2

1

3

3

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

9,5

28

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

54

53

71

74

28

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

18

5

15

25

18

Total général

56

395

240

97

33

116

198

90

4. (*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

5. Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :


Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0,3

Total

1,3

Thon rouge
en Méditerranée
(senneur)

Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN

0,3

4,1

Total

0,3

4,1

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