1. Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
2. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
3. Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :
Baudroie de la zone CIEM VIIIa, b,d, e | |
|---|---|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 120 |
Total | 120 |
Hareng des zones CIEM IVc, VIId | |
|---|---|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) | 22 |
Total | 22 |
Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest (pour la pêche à la canne et palangre) | |
|---|---|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 0,7 |
Total | 0,7 |
Thon rouge en Méditerranée (petits métiers) | |
|---|---|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud | 0,4 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN | 1,7 |
Total | 2,1 |