Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051524685
Texte parentLEGITEXT000051524674
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont remplacés par les mots : «, des assistants spécialisés et des attachés de justice » ;
3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 14
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