Article 1 LEGIARTI000051524679
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2025
NatureArrêté
Signé le17 avril 2025
Publié le27 avril 2025
Articles9 articles en vigueur
NORJUST2509797A
IdentifiantLEGITEXT000051524674
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité d'administration centrale du ministère de la justice en date du 10 mars 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051524681
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000051524683
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 13
Article 4 LEGIARTI000051524685
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000051524687
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 15
Article 6 LEGIARTI000051524689
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 16
Article 7 LEGIARTI000051524691
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 27
Article 8 LEGIARTI000051524693
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 28
Article 9 LEGIARTI000051524695
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2025.
Gérald Darmanin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2025).