Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Après les mots : « textes relatifs à », sont insérés les mots : « la création, la suppression, » ;
4. b) Le mot : « au » est remplacé par le mot : « le » ;
5. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ainsi que des expérimentations et en évalue les impacts sur les organisations » sont supprimés ;
6. 3° Le quatrième alinéa est supprimé ;
7. 4° Au cinquième alinéa, les mots : «, optimiser les fonctionnalités des outils informatiques, en vue de répondre aux attentes du justiciable » sont supprimés ;
8. 5° Le sixième alinéa est supprimé ;
9. 6° Le huitième alinéa est supprimé ;
10. 7° Au dernier alinéa, après les mots : « civile et pénale », sont ajoutés les mots : « et des applicatifs destinés aux fonctions support relevant de l'autorité de la direction ; »
11. 8° A la fin, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
12. «-assure des missions de support et de formation pour les applicatifs métiers des services judiciaires ;
13. «-contribue, en lien avec le secrétariat général, à la mise en place de la dématérialisation s'appuyant notamment sur les outils de signature électronique et d'archivage électronique du ministère, et à la circularisation de la donnée métier par les échanges inter-applicatifs et les solutions API ;
14. «-anime le réseau des acteurs informatiques au sein des services administratifs régionaux et des juridictions, afin de favoriser le partage de bonnes pratiques, la mutualisation des outils et l'organisation des formations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 16