Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051531161
Texte parentLEGITEXT000051531154
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale susvisé, les mots : « 17 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « 18 avril 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2025 : art. 1
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