Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-388 du 29 avril 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre II
IdentifiantLEGIARTI000051535320
Texte parentLEGITEXT000051535295
Référencearticle 3 du décret n°2025-388 du 29 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 721-11, les mots : « sur lesquels des chèques peuvent être tirés, l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée mentionnés aux articles R. 221-120 et R. 741-6 » sont remplacés par les mots : « de toute nature ».