Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-388 du 29 avril 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV
IdentifiantLEGIARTI000051535326
Texte parentLEGITEXT000051535295
Référencearticle 6 du décret n°2025-388 du 29 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Aux articles R. 741-1-1-0, R. 741-2-1-0 et R. 741-6-0, le mot : « administration » est remplacé par les mots : « Institut d'émission des départements d'outre-mer » ;
2. 2° Au dixième alinéa des articles R. 741-1-1-0 et R. 741-2-1-0, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
3. 3° Au dixième alinéa de l'article R. 741-6-0, les mots : « peuvent être » sont supprimés.