Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2025
NatureArrêté
Signé le22 avril 2025
Publié le30 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTECM2507952A
IdentifiantLEGITEXT000051535566
RéférenceArrêté du 22 avril 2025 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051535574

1. Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051535575

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000051535576

1. ANNEXE

2. SPÉCIALITÉ « MARITIME » DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE


Enseignements

1re année

2e année

Total
sur 2 ans

Total h/année

Groupe

h/sem

Total h/année

Groupe

h/sem

Enseignements
professionnels
maritimes

Navigation

29

24

1

13

24

0,5

152

Navigation - TP

29

12

1

26

12

1

Navigation - MSP

29

8

1

26

8

1

Matelotage - Ramendage

58

12

2

65

12

2,5

123

Suivi de l'exploitation du navire

29

24

1

26

24

1

55

Mécanique navale

29

24

1

13

24

0,5

124,5

Mécanique navale - TP

43,5

12

1,5

39

12

1,5

Electricité

14,5

24

0,5

13

24

0,5

82,5

Electricité - TP

29

12

1

26

12

1

Techniques de pont et de pêche

87

12

3

91

12

3,5

178

Techniques de pêche renforcées

29

24

1

26

24

1

55

Réglementation des activités maritimes et développement durable

29

24

1

26

24

1

55

Enseignements professionnels et français en co-intervention

43,5

24

1,5

39

24

1,5

82,5

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences
en co-intervention

43,5

24

1,5

39

24

1,5

82,5

Prévention-santé-environnement

43,5

12

1,5

26

12

1

69,5

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie

14,5

24

0,5

13

24

0,5

82,5

29

12

1

26

12

1

Enseignement moral et civique

14,5

12

0,5

13

12

0,5

27,5

Mathématiques - Physique-Chimie

14,5

24

0,5

13

24

0,5

82,5

29

12

1

26

12

1

Langue vivante Anglais

14,5

24

0,5

13

24

0,5

82,5

29

12

1

26

12

1

Arts appliqués et culture artistique

14,5

24

0,5

13

24

0,5

55

14,5

12

0,5

13

12

0,5

Education physique et sportive

72,5

24

2,5

65

24

2,5

137,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

43,5

24

1,5

39

24

1,5

192,5

58

12

2

52

12

2

Total heures

913,5

-

31,5

806

-

31

1719,5

Périodes de formation en milieu professionnel (*)

6 semaines

6 semaines

Périodes de formations STCW (**)

Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)

1 semaine

Certificat de sensibilisation à la sûreté

0,5 semaine

3. (*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

4. (**) Formations spécifiques prévues en annexe I-c de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité.

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer, R. Mejecaze

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2025).

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