Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051535574

Texte parentLEGITEXT000051535566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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