Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051535827

Texte parentLEGITEXT000051535815

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. Il est procédé au changement des locaux de l'établissement de placement éducatif, dénommé « EPE Toulouse », et de l'unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC La Cale », désormais domiciliés au 5, chemin de la Cale, 31400 Toulouse.

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