Texte publié au Journal officiel
1. En conséquence, l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31) est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, chemin de La-Cale, 31400 Toulouse. » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “ EPE Toulouse ”, sis 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes :
5. «-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC La Cale ”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ; «-une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2010 : art. 1, art. 2