Arrêté du 29 avril 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 29 avril 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051536100

Texte parentLEGITEXT000051536086

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2025

CODE RISQUE (MINES)	NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE (REGIME GENERAL)	TAUX NET (en %)
	12. - Extraction de minerais d'uranium
12. 0ZZ	Extraction de minerais d'uranium	14. 1AH	3,67
	13. - Extraction de minerais métalliques
13. 2ZZ	Extraction de bauxite	14. 5ZM	2,68
13. 2ZW	Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes	14. 5ZM	2,68
	14. - Autres industries extractives
14. 1EZ	Ardoisières souterraines	14. 1AH	3,67	TC
14. 1EY	Ardoisières à ciel ouvert	14. 1AH	3,67
14. 3ZZ	Extraction de potasse	14. 1AH	3,67
14. 4ZZ	Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)	14. 5ZM	2,68
14. 5ZZ	Production d'asphalte	14. 5ZM	2,68
	75. - Administration publique
75. 3AZ	Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines	75. 3AA	0,85	TC

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