Article 1 LEGIARTI000051536518
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2018 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2025
NatureArrêté
Signé le25 avril 2025
Publié le30 avril 2025
Articles6 articles en vigueur
NORTSSH2512327A
IdentifiantLEGITEXT000051536510
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 et R. 4301-1 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051536520
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2018
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000051536522
1. Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé.
Article 4 LEGIARTI000051536524
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051536526
A créé :
- Arrêté du 18 juillet 2018
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000051536528
A créé :
- Arrêté du 18 juillet 2018
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 25 avril 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2025).