Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051536518
Texte parentLEGITEXT000051536510
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Après l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, il est inséréun article 2 ainsi rédigé :

2. « Art. 2.-I.-La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté. « II.-La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d'intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté. » ;

3. 2° L'article 2 du même arrêté devient l'article 3.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 juillet 2018 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051536518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.