Arrêté du 25 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051536522

Texte parentLEGITEXT000051536510

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé.

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