Arrêté du 14 avril 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051536649
Texte parentLEGITEXT000051536625
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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