Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051536927
Texte parentLEGITEXT000051536911
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ maritime ” de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 5
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