Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement professionnel secondaire à spécialité maritime, gens de mer et armateurs. Objet : le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance qui prévoient la délivrance de certificats d'aptitude, diplôme et modules en cas de réussite au certificat d'aptitude professionnelle, d'échec au certificat d'aptitude professionnelle ou de rupture anticipée de la scolarité. Ces dispositions font l'objet d'un nouvel arrêté relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle. Par ailleurs, il modifie les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 relatives à la fixation des volumes horaires de formation. Enfin, il met à jour la rédaction de l'article 2 et corrige la rédaction de l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 et R. 342-3 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,