Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051536931
Texte parentLEGITEXT000051536911
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 10, 10-1 et 10-2 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 10, art. 10-2, art. 10-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051536931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.