Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
2. Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
3. L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
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