Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051536939

Texte parentLEGITEXT000051536911

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 juillet 2019

2. Art. Annexe

3. (*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr

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