Décret n°2025-395 du 30 avril 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2025-395 du 30 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051541334
Texte parentLEGITEXT000051541323
RéférenceAnnexe du décret n°2025-395 du 30 avril 2025Fac-similé du JO du 2 mai 2025 →

A modifié :

  • Décret n°2019-1060 du 17 octobre 2019 : art. null

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