Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 13 du décret n°2025-397 du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, élèves ou stagiaires, issus des concours externes d'accès au corps mentionné à l'article 12 ou du concours sur titres mentionné à l'article 12-1 qui sont déclarés médicalement inaptes avant leur titularisation peuvent être admis : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 17-1
Aller plus loin
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