Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 14 du décret n°2025-397 du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 18 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « agent contractuel » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « relatif aux agents contractuels » et les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 18
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