Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 24 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «
2. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
3. Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
4. Echelon
5. Echelon
6. Ancienneté dans l'échelon
7. 15e échelon
8. 7e échelon
9. Ancienneté acquise, dans la limite de trois ans
10. 14e échelon
11. 6e échelon
12. 1/2 de l'ancienneté acquise
13. 13e échelon
14. 5e échelon
15. 3/4 de l'ancienneté acquise
16. 12e échelon
17. 4e échelon
18. 3/4 de l'ancienneté acquise
19. 11e échelon
20. 3e échelon
21. 3/4 de l'ancienneté acquise
22. 10e échelon
23. 2e échelon
24. Ancienneté acquise
25. 9e échelon
26. 1er échelon
27. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an
28. 8e échelon
29. 1er échelon
30. 1/2 de l'ancienneté acquise
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 24