Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-397 du 2 mai 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000051551400
Texte parentLEGITEXT000051551332
Référencearticle 19 du décret n°2025-397 du 2 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 25 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. Grade-Echelon

3. Durée

4. Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

5. 8e échelon

6. 7e échelon

7. 3 ans

8. 6e échelon

9. 1 an

10. 5e échelon

11. 1 an et 6 mois

12. 4e échelon

13. 1 an et 6 mois

14. 3e échelon

15. 1 an et 6 mois

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

21. 15e échelon

22. 14e échelon

23. 2 ans

24. 13e échelon

25. 2 ans

26. 12e échelon

27. 2 ans

28. 11e échelon

29. 2 ans

30. 10e échelon

31. 2 ans

32. 9e échelon

33. 2 ans

34. 8e échelon

35. 2 ans

36. 7e échelon

37. 2 ans

38. 6e échelon

39. 2 ans

40. 5e échelon

41. 2 ans

42. 4e échelon

43. 2 ans

44. 3e échelon

45. 2 ans

46. 2e échelon

47. 2 ans

48. 1er échelon

49. 1 an

50. Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

51. 11e échelon

52. 10e échelon

53. 4 ans

54. 9e échelon

55. 3 ans

56. 8e échelon

57. 3 ans

58. 7e échelon

59. 3 ans

60. 6e échelon

61. 3 ans

62. 5e échelon

63. 3 ans

64. 4e échelon

65. 3 ans

66. 3e échelon

67. 2 ans

68. 2e échelon

69. 2 ans

70. 1er échelon

71. 2 ans

72. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 25

Aller plus loin

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