Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-397 du 2 mai 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000051551384

Texte parentLEGITEXT000051551332

Référencearticle 2 du décret n°2025-397 du 2 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ;

3. 2° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;

4. 3° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 2

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