Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 21 du décret n°2025-397 du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du d du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « d) Par intégration des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne élèves ou stagiaires issus de l'un des deux concours externes ou du concours sur titres d'accès à ce corps et déclarés, avant leur titularisation, médicalement inaptes ou dont les résultats ont été jugés insuffisants par le jury pour poursuivre leur formation initiale au regard des dispositions du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 6
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