Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au a :
3. a) Au 1°, les mots : « groupes A à E figurant sur » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 définies par » et les mots : « l'article R. 135-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « l'article R. 6221-41 du code des transports » ;
4. b) Au 3°, les mots : « groupes F et G figurant sur » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 définies par » et les mots : « l'un de ces groupes » sont remplacés par les mots : « l'une de ces listes » ;
5. c) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
6. « 4° Soit dans certains organismes classés dans les listes 9 à 11 et définis par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile énumérant les organismes pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence mentionnée au 1° » ;
7. 2° Au b, après les mots : « direction générale de l'aviation civile » sont insérés les mots : «, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 3