Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 6 du décret n°2025-397 du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1° et 3° du a » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 3° et 4° du a » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'article R. 135-7 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « l'article R. 6221-44 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 6
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