Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2025-397 du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « deux ans » sont insérés les mots : « ou, lorsque les intéressés sont, à la date du renouvellement, âgés de 56 ans au moins, pour une durée de trois ans » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « pour une période de deux ans » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 10
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