Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-398 du 2 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051552107
Texte parentLEGITEXT000051552101
Référencearticle 2 du décret n°2025-398 du 2 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 2° de l'article 6 du même décret, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : art. 6
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