Décret n°2025-398 du 2 mai 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-398 du 2 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051552113
Texte parentLEGITEXT000051552101
Référencearticle 5 du décret n°2025-398 du 2 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 17 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

5. 4e échelon

6. 3e échelon

7. 3 ans

8. 2e échelon

9. 1 an et 6 mois

10. 1er échelon

11. 1 an et 6 mois

12. Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

13. 10e échelon

14. -

15. 9e échelon

16. 4 ans

17. 8e échelon

18. 4 ans

19. 7e échelon

20. 4 ans

21. 6e échelon

22. 3 ans

23. 5e échelon

24. 3 ans

25. 4e échelon

26. 2 ans

27. 3e échelon

28. 2 ans

29. 2e échelon

30. 2 ans

31. 1er échelon

32. 2 ans

33. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

34. 11e échelon

35. -

36. 10e échelon

37. 4 ans

38. 9e échelon

39. 4 ans

40. 8e échelon

41. 3 ans

42. 7e échelon

43. 3 ans

44. 6e échelon

45. 3 ans

46. 5e échelon

47. 3 ans

48. 4e échelon

49. 2 ans

50. 3e échelon

51. 1 an

52. 2e échelon

53. 1 an

54. 1er échelon

55. 1 an

56. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : art. 17

Aller plus loin

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