Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 30 avril 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →
1. SURVEILLANCE DES EFFLUENTS
2. Fréquence des mesures (nombre de jours par an)
3. Charge brute de pollution organique reçue par la station d'épuration exprimée en kg par jour :
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000803657
5. La charge brute de pollution organique est calculée en DBO5 sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année (art. R. 2224-6 du CGCT).
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