Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051567520
Texte parentLEGITEXT000051567513
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 4 avril 2025)Légifrance →

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

7

Expert assurance qualité performance industrielle

200r

5 ans

Direction générale de l'armement :
- Direction de l'industrie de défense - Service de la Performance et de la Qualité Industrielles

Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »

4

Adjoint chef de quart de passerelle

311u

5 ans

Marine nationale :
- École navale

4

Maître adjoint de pont

311u

5 ans

Marine nationale :
- École navale

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051567520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.