Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la décision du 27 janvier 2020 de France compétences relative à des enregistrements aux répertoires nationaux ;
Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000051567520
1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
7 |
Expert assurance qualité performance industrielle |
200r |
5 ans |
Direction générale de l'armement :
- Direction de l'industrie de défense - Service de la Performance et de la Qualité Industrielles |
Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » |
4 |
Adjoint chef de quart de passerelle |
311u |
5 ans |
Marine nationale :
- École navale |
4 |
Maître adjoint de pont |
311u |
5 ans |
Marine nationale :
- École navale |
Article 2 LEGIARTI000051567521
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 LEGIARTI000051567522
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
2. «
Adjoint chef de quart de passerelle |
Ministère des Armées |
5 ans |
4 |
311u |
Maître adjoint de pont |
Ministère des armées |
5 ans |
4 |
311u |
3. ».
Article 4 LEGIARTI000051567523
1. Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».
Article 5 LEGIARTI000051567525
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité, T. Dubern
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