Article en vigueur depuis le 4 avril 2025.
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
2. «
Adjoint chef de quart de passerelle | Ministère des Armées | 5 ans | 4 | 311u |
Maître adjoint de pont | Ministère des armées | 5 ans | 4 | 311u |
3. ».
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.