1. Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».
Arrêté du 31 mars 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 avril 2025.
TexteArrêté du 31 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051567523
Texte parentLEGITEXT000051567513
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