Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2025 au 24 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051573208
Texte parentLEGITEXT000051573202
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.

2. Un médecin du travail ou, dans le cadre d'un protocole écrit prévu à l'article R. 717-52-3 du code rural et de la pêche maritime, le collaborateur médecin ou l'interne en médecine du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 717-52-7 du même code, exerçant à temps complet, assure au maximum le suivi de l'état de santé de 3 200 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires, autres que les travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code.

3. Ce nombre est porté à 3 700 s'agissant des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code, autres que les travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif, et à 4 000 s'agissant des travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif.

4. Un infirmier exerçant à temps complet assure au maximum, dans le cadre d'un protocole écrit prévu à l'article R. 717-52-3 du code rural et de la pêche maritime, le suivi de l'état de santé de 3 100 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires, autres que les travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code.

5. Ce nombre est porté à 3 500 s'agissant des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code, autres que les travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif, et à 4 000 s'agissant des travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif.

6. Des personnels techniques et administratifs renforcent l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051573208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.