Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2025 au 24 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051573212
Texte parentLEGITEXT000051573202
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 9 mai 2025)Légifrance →
1. L'effectif des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte tenu du temps nécessaire au suivi de l'état de santé des bénéficiaires des conventions prévues à l'article D. 717-37 du code rural et de la pêche maritime et des dérogations prévues à l'article R. 717-26-3 du même code, en fonction des dispositions qui leur sont applicables.
2. L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté afin de tenir compte du temps nécessaire au suivi des travailleurs saisonniers. Ce temps est équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.
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