1. Le directeur national de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole définit des modalités d'organisation du travail des services de santé au travail en agriculture qui tiennent compte de leurs capacités et de leurs moyens.
Arrêté du 5 mai 2025 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2025 au 24 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051573214
Texte parentLEGITEXT000051573202
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