Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051573216
Texte parentLEGITEXT000051573202
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1725217A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 septembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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