Référencearticle 3 du décret n°2025-411 du 9 mai 2025 (version du 12 mai 2025)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 1er s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
2. Les dispositions de l'article 2 s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.
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