Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2001.

TexteArrêté du 5 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000051578897

Texte parentLEGITEXT000051578884

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 10 juillet 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " et le fonctionnement des jurys.

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