Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2001
RattachementDispositions relatives au jury général
IdentifiantLEGIARTI000052285315
Texte parentLEGITEXT000051578884
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Le président du jury général assure le bon déroulement de l'examen et se prononce sur toute difficulté rencontrée lors de la session d'examen.

2. Le président du jury général peut désigner, en tant que de besoin, un ou plusieurs membres du jury général pour assister aux délibérations des jurys de classe. Ces membres établissent un rapport écrit qu'ils adressent au président du jury général à l'issue des opérations.

3. Le président du jury général peut solliciter l'avis d'experts extérieurs aux jurys.

4. Après avoir vérifié la régularité de la procédure, le président du jury général communique au ministre chargé de l'éducation la liste des candidats retenus. Il la transmet également, pour information, au président du comité d'organisation des expositions du travail.

5. En cas de carence du président du jury général, dûment constatée par le ministre chargé de l'éducation, il est suppléé par un des vice-présidents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.